L'article 7, concerne les
piégeurs agréés mais l'article 21 chapitre
VI de l'Arrêté autorise de piéger avec les
mêmes pièges sans être agréé
dans les conditions suivantes :
- Le piégeage à
l'intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations
d'élevage et d'une façon générale
dans les enclos attenants à une habitation. ( article L.424-3
du code de l'environnement)
La réglementation
en ces lieux est soumise aux dispositions générales,
à l'exception des dérogations suivantes:
- Le piégeur est dispensé
d'agrément, ce qui laisse la possibilité aux
particuliers de détruire les "nuisibles" chez
eux. Mais uniquement ceux repris sur l'arrêté
annuel.
- Pas de déclaration préalable en Mairie
- Les pièges sont dispensés
d'être identifiés par un numéro d'agrément
puisque la personne n'a pas reçu d'agrément.
- Le piégeur est dispensé
de tenir un registre de prises mais doit rendre une
attestation
de piégeage spécifique avant le 30/09
en l'année en cours à la Préfecture.
- Aucune restriction de distance
des habitations, chemins et routes.
- Ces pièges peuvent
être tendus en coulée.
- Les pièges à
oeuf peuvent être tendus de jour comme de nuit sans autre
restriction.
Les pièges doivent
être autorisés et conformes à la réglementation
en vigueur.
Le piégeage du ragondin et du rat musqué
est possiblet avec des pièges de 1er catégorie
même sans être agréé.
En conclusion, il est donc
possible d'utiliser tous les pièges autorisés,
en enclos ou à l'intérieur des habitations et possible
d'utiliser les pièges de piéger uniquement le ragondin
et le rat musqué avec des pièges de 1ère
catégorie en territoire ouvert.
Cette 1er catégorie
concerne les boites à fauve, couramment appelées:
chatière ou cage-pièges. Ces boites capturent
l'animal vivant, sans qu'il soit directement maintenu par quelques
parties de son corps.
C'est un piège sélectif
car il permet une libération immédiate des animaux
non-recherchés.
De nombreux fabricants commercialisent
ce type de boites, mais la réglementation autorise le piégeur
à les fabriquer. Elles peuvent être construites en
bois mais avec l'inconvénient d'être lourdes à
transporter. De plus le bois gonfle avec l'humidité obligeant
de vérifier souvent le fonctionnement du mécanisme
de fermeture. Bien qu'une boite à fauve en bois puisse
paraître plus naturel en forêt, il est préférable
d'utiliser des cages en grillage plus maniable et tout aussi facile
à camoufler.
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