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>>> CHAPITRE 2: LES DOCUMENTS | ||||||||||||||||||||||
LES DOCUMENTS. |
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LA DECLARATION ANNUELLE DE PIEGEAGE | ||||||||||||||||||||||
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BILAN ANNUEL DE PIEGEAGE | ||||||||||||||||||||||
Avant le 30 septembre de l'année Y, le piégeur agréé doit envoyer à la préfecture un bilan annuel de ses prises, y compris s'il n'a pas piégé. Ce document est obligatoire pour les personnes non agréés piégeant dans leur batiment et enclos. |
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REMPLIR LA DECLARATION ANNUELLE DE PIEGEAGE | ||||||||||||||||||||||
Pour
plus de facilité et pour éviter les erreurs, le piégeur aura intérêt à
remplir chaque document avant de le faire signer par le déclarant.
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REMPLIR LE CARNET DE PIEGEAGE ou AUTRE RELEVE SIMILAIRE | ||||||||||||||||||||||
Le relevé annuel de prises doit être retourné à la Préfecture au 1er septembre de chaque année, même si le piégeur agréé n'a pas piégé, ceci afin d'éviter le retrait de son agrément. (article 9)
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Mise à jour 02/03/2008 | ||||||||||||||||||||||
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