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L'arrêté
du 23 avril 2007 (JO du 10 mai 2007) abroge le précédant
arrêté du 17 avril 1987.
La naturalisation
de tous les mammifères et oiseaux figurant sur la liste
des espèces animales protégées est interdite.
Est également interdit: le transport, la vente, l'achat
et le colportage.
Entre également dans cette catégorie
l'hermine, chassables qui ne peut être naturalisé.
La naturalisation est possible pour
les autres espèces classées gibiers, s'ils proviennent
de captures licitent (chasse, piégeage, destruction).
La fouine et la martre sont autorisées
à la naturalisation, mais uniquement pour l'auteur de la
capture (en régle générale soit un piégeur
soit un chasseur) et uniquement à des fins strictement
personnel.
La naturalisation doit être faite
par un taxidermiste professionnel qui devra enregistrer ce travail
sur son registre.
Le transport, le don, le leg et l'exposition
dans des lieux publiques de la fouine, la martre et la belette
est interdit.
La mise en vente, l'achat,
le transport et le colportage du lapin de garenne, ragondin, rat
musqué, raton laveur, renard, vison d'amérique sont
autorisé pour les animaux morts ou naturalisés.
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Fouine naturalisée |
Pour les oiseaux,
la pie, le geai des chênes et la corneille noire peuvent
être vendus dans la limite de leurs périodes
d'ouverture respectives.
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Liste des espèces
naturalisables |
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Gibier sédentaire |
Mammifères |
Gibier d'eau |
Oiseaux de passage |
| colins, faisans
de chasse, gélinotte des bois, lagopède alpin,
perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, tétras-lyre,
corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet,
geai des chênes, pie bavarde. |
blaireaux,
belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois, isard, chevreuil,
chien viverrin, daim, fouine, lapin de garenne, lièvre
brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon, ragondin,
rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison d'amérique,
fouine, martre, belette et putois. |
barge à
queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche,
bécassine des marais, bécassine sourde, canard
chipeau, canard colvert, canard pillet, canard siffleur, canard
souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalien
combattant, chevalier gambette, foulque macroule, fuligule
milouin, fuligule morillon, harelde de miquelon, huitrier
pie, macreuse noire, nette rousse, oie des moissons, oie rieuse,
plmuvier argenté, pluvier doré, poule d'eau,
râle d'eau, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver.
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Alouette
des champs, bécasse des bois, grive draine, grive litorne,
grive mauvis, grive musisienne, merle noir, pigeon biset,
pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et
vanneau huppé. |
| NATURALISATION
A DES FINS PEDAGOGIQUES. |
Il est toutefois possible pour
des raisons pédagogiques de faire naturaliser et
d'exposer les mustélidés voir des espèces
protégées selon le titre 1 du livre II du
code rural de l'Arrêté du 22 décembre
1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des
autorisations exceptionnelles d'activités portant
sur les spécimens d'espèces protégées.
Il est également possible
d'obtenir une autorisation de transport et d'exposition
auprès de la préfecture au coup par coup pour
les mustélidés en présentant une traçabilité
de l'origine de l'animal naturalisé.
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